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loi sur l'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

2 mars 2005 : Le projet de loi a été adopté à l’Assemblée Nationale : 346 députés ont voté pour, 178 ont voté contre (le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre tandis que le groupe UDF s'est abstenu).

Le projet ainsi voté part au Sénat pour une seconde lecture.

lire le texte intégral et lire le résumé en 17 points :

Index :

1. Un socle pour tous
2. Personnaliser les parcours et les apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire
3. Le contrat individuel de réussite éducative
4. La place de la pédagogie dans l’établissement
5. Assurer le remplacement des enseignants
6. Assurer aux jeunes Français la maîtrise des langues étrangères
7. L’Ecole à l’heure du numérique
8. Dès mai 2006, un brevet valorisé, obligatoire et national
9. Promouvoir la voie professionnelle
10. Rénover les voies générales et technologiques du lycée
11. Valoriser le mérite
12. Une éducation véritablement concertée avec les parents
13. Combattre la violence scolaire
14. Scolariser les élèves handicapés et promouvoir la santé scolaire
15. Rénover la formation initiale et continue des enseignants
16. Programmer le recrutement des enseignants
17. Agir pour l’égalité entre les filles et les garçons

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