Un socle pour tous
L’École, au cours de la scolarité obligatoire, doit au moins transmettre à tous les élèves un ensemble de savoirs fondamentaux, nécessaires à l’exercice d’une citoyenneté éclairée et utiles tout au long de la vie. Cet objectif va de pair avec la volonté de faire en sorte qu’aucun élève ne quitte le système scolaire sans qualification.
Le socle, qui n’a pas vocation à se substituer aux programmes, comprend un ensemble de connaissances et de compétences indispensables :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématique ;
- une culture humaniste et scientifique permettant l’exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d’au moins une langue étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
C’est au Parlement qu’il revient de définir les principes et les composantes du socle en donnant sa légitimité démocratique aux choix faits pour l’École.
C’est au Gouvernement d’élaborer le contenu du socle et de le décliner dans le cadre des programmes et des cursus scolaires. Le ministre de l’Education nationale consultera à cet effet le Haut conseil de l’éducation dont les membres seront désignés par le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social.
L’acquisition du socle sera validée par un diplôme national du brevet rénové. Le brevet est pris en compte dans le processus d’orientation au lycée. Les élèves qui n’auront pas acquis les connaissances et compétences prévues dans le socle se verront délivrer des certifications correspondant au niveau atteint. Ils pourront accéder aux formations qualifiantes de niveau V (CAP) où ils complèteront l’acquisition du socle, ou se verront offrir les services d’une plate-forme de formation délivrant dans chaque académie un complément de formation et les préparant à leur insertion professionnelle.
20 février 2005 – Les dispositions présentées dans cette fiche ont été partiellement amendées au cours du débat parlementaire, en particulier en ce qui concerne :
- la définition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour poursuivre et réussir sa scolarité, conduire sa vie personnelle et professionnelle et sa vie de citoyen.
- La présentation tous les trois ans, par le gouvernement, au Parlement d'un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire.
- La mention d'enseignements complémentaires qui viennent compléter le socle commun.