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COLLEGE DES BAOUS DE SAINT JEANNET Compte-rendu de la séance de la commission permanente Séance du 4 février 2005 |
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Ordre du jour : préparation de la rentrée 2005, ventilation de la dotation horaire globale Présidence : Monsieur QUINCEY, Principal Secrétaire de séance : Madame RENARD, FCPE Présents :
Monsieur le Principal ouvre la séance à 17h20. |
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Un document est présenté : le TRMD (tableau répartition des moyens par discipline), qui sera encore sujet à des variations d'ici la rentrée prochaine, complété avec les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2005. Pour établir l'effectif à venir, on se sert de l'effectif passé, auquel on applique le pourcentage TAP (Taux Apparent de Passage). Présentation du TRMD :Dotation horaire globale (DHG) : explicationsChaque établissement reçoit une dotation horaire globale pour organiser les heures d’enseignements. Une grande partie de la DHG est fixe et couvre le programme obligatoire qui doit être enseigné par matière dans chaque classe. L'utilisation d'une autre partie et sa répartition entre les différentes matières est décidée à l'intérieur de l'établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique. Ces heures sont attribuées en fonction du nombre d’élèves (selon des prévisions d’effectifs, qui sont en général sous-estimés par l’administration) et se calcule sur la base du rapport H/E (heures par élève), elle varie suivant les sections, les niveaux, la taille des établissements ; au collège des Baous, ce rapport est de 1,120. Prévisions des effectifs à la rentrée 2005/2006Ces prévisions envisagent une baisse des effectifs par rapport à l’année précédente, qui étaient de 793 élèves, l’effectif réel de la rentrée 2004 : 781 élèves (hors SEGPA) ; cette baisse serait due aux variations démographiques et migratoires. Pour la rentrée 2005/2006, les prévisions d’effectifs sont de 767 élèves (collège seul) + 64 élèves en SEGPA, soit 26 élèves en moins. L’Inspection Académique envisageait de supprimer 4 divisions (une par niveau), mais a décidé, après argumentation de Monsieur le Principal, de n’en retirer que deux : une 4° et 3°.
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Discussion sur la proposition de ventilation de la DHG
Monsieur VILLANUA s’étonne de ce chiffre et en demande des explications, cela semble excessif puisque 27 élèves constituent une classe entière. Monsieur QUINCEY explique que les raisons en sont multiples :
Madame RENARD : au cas où les effectifs de 3°, lors des inscriptions feraient passer le taux à celui requis pour la création d’une nouvelle division, comment cela se traduirait-il : création de poste, HSA ? Monsieur QUINCEY : probablement les deux.
Monsieur COULON : propositions d’après les concertations avec ses collègues professeurs : En supprimant une 5°, on crée une 3°, et pour ne pas charger les groupes de langues, on utilise les crédits d’heures pris sur les IDD. Monsieur QUINCEY : ce n’est pas envisageable au vu des négociations avec l’IA relatives à la suppression des divisions ; il est préférable d’être plus nombreux en 3° qu’en 5° car en 2°, les classes sont composées de 35 voire 40 élèves. Monsieur VITALE : le problème serait déplacé puisque les 5° se retrouveraient en sureffectifs. Madame OFFERLE : on ne cesse de demander des moyens mais il faut savoir faire avec ce que l’on a, la réussite des élèves tenant plus à la qualité des enseignements qu’aux moyens attribués. Monsieur COULON : proposition de suppression de la 3° d’insertion pour la remplacer par une 3° à projet professionnel, récupération des heures de langues. Monsieur QUINCEY : cela coûterait trop cher en terme d’heures, de plus, le climat des 3° s’est nettement amélioré depuis la mise en place de ce dispositif.
Monsieur LAFFEZ explique que le peu d’heures restant imparties aux classes à projet en 6° aurait comme conséquence la disparition de ces classes.
Monsieur COULON exprime avec force que la baisse des moyens devient grave et se trouve être une suite logique de la politique du gouvernement actuel. Il propose qu’avec le soutien des parents d’élèves, soit exprimé un désaccord lors du prochain conseil d’administration, sous forme soit de refus de siéger, soit du vote d’une motion. Madame OFFERLE, relayée par Madame DEY, oppose que les discours d’ordre politique n’ont pas leur place en ce lieu. Madame RENARD appuie les propos de Monsieur COULON : la baisse des crédits d’heures n’entrant pas dans le champ des heures d’enseignements obligatoires aura pour conséquence, par exemple, la suppression des heures de soutien pour les élèves en difficulté, faisant porté aux familles seules la possibilité d’aider l’élève par des cours particuliers, l’appauvrissement des choix de l’établissement en matière d’options à caractère culturel, et qu’il s’agira à ce moment de s’interroger sur les taux d’échec des élèves. La séance est levée à 19h30. |
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