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Comprendre le budget d'un EPLE*

Le service général comporte les chapitres suivants :

- A 1 - “activités éducatives et pédagogiques sur ressources générales”, sur lequel s’imputent les dépenses pédagogiques financées grâce aux recettes globales de fonctionnement : par exemple le coût de la reprographie à usage scolaire ;

- A 2 - “activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques”, retraçant les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource sui generis, telles que le coût d’achat et de renouvellement des manuels scolaires fournis gratuitement aux élèves en collège ;

- B - “viabilisation”, où s’inscrivent notamment les dépenses  de combustibles et de fluides (eau, gaz, électricité), le coût  de la participation éventuelle de l’EPLE à un groupement de  chauffage ainsi que les charges liées à des contrats portant  sur les mêmes types de prestations ;

- C - “entretien”, sur lequel sont prises en compte les dépenses de nature non pédagogique - de maintenance, de réparation, de fournitures, d’acquisition de matériels, de mobiliers et d’outillages ayant le caractère de biens meubles, ainsi que le coût de participation éventuelle de l’établissement à un groupement de services pour l’entretien ;

- D - “autres charges générales”, où sont portées les autres dépenses de fonctionnement du service général ;

- E - “restauration et internat”, sur lequel s’imputent les charges du service d’hébergement lorsque celui-ci n’est pas budgétairement suivi en service spécial ;

- F - “aides et transferts”, où viennent s’imputer les bourses et aides aux élèves résultant de la réglementation nationale sur les bourses, les attributions de subvention pour bourses décidées par d’autres collectivités publiques ou de l’application des décisions du conseil d’administration sur l’emploi des fonds de la caisse de solidarité ainsi que les fonds sociaux ;

- G - “participation aux dépenses communes (ensembles immobiliers)”, sur lequel apparaît la participation de l’EPLE à la gestion commune d’un ensemble immobilier lorsqu’il en est membre : ce qui est notamment le cas pour un collège ou un lycée issu de la subdivision en collège et lycée d’un établissement unique couvrant préalablement toute la scola-rité de second degré.

En regard des dépenses, le service général comprend 11 chapitres de recettes respectivement intitulés :

• “ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (70)”,
• “production stockée (71)”,
• “production immobilisée (72)”,
• “subventions d’exploitation de l’État (741)”,
• “subventions des collectivités publiques et organismes internationaux (744)”,
• “dons et legs (746)”,
• “autres subventions d’exploitation (748)”,
• “autres produits de gestion courante (75)”,
• “produits financiers (76)”,
• “produits exceptionnels (77)”,
• “reprises sur amortissements et provisions (78)”.

Sur ces chapitres, sont spécialement à signaler :

• le compte 741 où s’inscrivent les subventions de l’État à objet pédagogique,
• le compte 744 qui reçoit la subvention globale de fonctionnement de la collectivité de rattachement ainsi que les aides financières venant de l’Union européenne au titre des programmes communautaires de soutien aux échanges linguistiques et aux partenariats scolaires entre établissements
• le compte 76 qui fait apparaître le produit des avoirs financiers et des placements de l’EPLE.

Le service d’hébergement - ou service de restauration et d’internat - mérite une mention particulière. Il est alimenté en ressources par la participation demandée aux familles des demi-pensionnaires et des internes et aux personnels admis comme commensaux. Le tarif de ces contributions est fixé par délibération du conseil d’administration : il constitue la clé de voûte de l’équilibre financier du service d’hébergement.

Le produit des sommes ainsi versées à l’établissement par les familles est soumis lui-même à un triple prélèvement :

- un pourcentage de ce produit, fixé à 22,50 % par arrêté du ministre de l’Éducation nationale, est reversé par l’établissement à un “fonds académique de rémunération des personnels d’internat et de demi-pension” (FARPI) ;

- un autre pourcentage, (de 0,5 à 2 %) beaucoup plus modeste, est prélevé et transféré par l’établissement au “fonds commun des services d’hébergement” assurant, au niveau académique, une mutualisation des risques financiers encourus par les EPLE au titre de la gestion de ces services et susceptible de venir en aide à un lycée ou un collège se trouvant en difficulté à cet égard,

- une fraction du tarif acquitté par les familles et les commensaux est réservée à la participation du service d’hébergement aux charges communes de l’EPLE, c’est-à-dire à la part des dépenses de fonctionnement général de l’établissement – dont celles de chauffage, d’éclairage, de fluides, d’entretien courant – revenant à la restauration et à l’internat. Cette participation est fixée par délibération du conseil d’administration.

Le solde est entièrement affecté au crédit nourriture qui doit couvrir la totalité des dépenses annuelles afférentes à ce poste :

achats de denrées ou de repas confectionnés, acquisition des fournitures et matériels non financés par la participation du service d’hébergement aux charges communes de l’EPLE. D’où l’importance que revêt, pour l’équilibre d’ensemble, la fixation des tarifs de pension, demi-pension et de repas des commensaux.

La formule du service spécial est utilisée lorsqu’il convient d’identifier et de suivre budgétairement, tant en charges qu’en recettes, soit un service de l’établissement, soit une mission donnant lieu à financement affecté ou spécifique.

Certaines activités suivies en service spécial engendrent des ressources propres. Le service spécial correspondant est alors doté de réserves propres. Ainsi en est-il des stages en entreprise ou du service d’hébergement, lorsqu’il est érigé en service spécial et non maintenu dans le service général.

D’autres ne disposent que de ressources affectées ou de subventions spécifiques, les recettes étant alors comptabilisées à hauteur des dépenses, sans constitution de réserves. Tel est le cas pour les services spéciaux intitulés : “projet d’établissement (fonds d’aide à l’innovation, projet d’action éducative)”, “zone d’éducation prioritaire”, “section sports étude”, “action d’insertion professionnelle”, “fonds de vie lycéenne”, “appariements, voyages, échanges”, dont la dénomination suffit à caractériser l’objet.

Chaque service spécial comprend un seul chapitre de charges et un seul chapitre de ressources.

FONDS SPÉCIAL POUR LES CANTINES

En application de la circulaire du 4 septembre 1997, le chef d’établissement, dans le cadre des crédits mis à sa disposition au titre du fonds social pour les cantines, peut décider de l’application d’un tarif préférentiel de demi-pension aux élèves dont les familles ne sont pas en état de prendre en charge les dépenses liées à la restauration. Cette aide peut aller - exceptionnellement et transitoirement - jusqu’à la gratuité des repas. Elle peut aussi revêtir la forme de collations, notamment de petits déjeuners, servis aux élèves lorsque le besoin s’en fait sentir.

Toutes précisions sont données sur la dévolution de cette aide dans le chapitre consacré à “l’hébergement”.

Les crédits du fonds social pour les cantines sont inscrits à la rubrique 74113 du chapitre 741 qui regroupe les subventions de l’État. L’attribution des aides donne lieu à l’émission, sur ce chapitre, d’ordres de recettes du montant correspondant.

Elle fait l’objet, parallèlement, de mandats pour ordre émis par l’ordonnateur - c’est-à-dire le chef d’établissement - au chapitre F “aides et transferts”.