La commission hygiène et sécurité
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composition
Membres de droit: le principal, le principal adjoint, le directeur de la SEGPA, l'ACMO, la gestionnaire, la CPE, le représentant de la collectivité de rattachement
Membres désignés : représentant du personnel non enseignant, enseignants, parents d'élèves, élèves
Personnes qualifiées : inspecteur du travail, inspecteur hygiène et sécurité, Représentant de la CRAM...
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missions
- Contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement
- Examiner le programme annuel de prévention, le registre Hygiène et sécurité
- Promouvoir la formation à la sécurité,
- Visiter les locaux et les installations
- Donner un avis et faire des propositions aux membres du CA
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structure
- commission hygiène et sécurité au niveau de l'établissement,
- la commission hygiène et sécurité au niveau départemental (CHSD),
- la commission hygiène et sécurité au niveau académique (CHSA),
- la commission centrale d'hygiène et sécurité (au niveau ministériel).